Politique de confidentialité
La présente politique explique comment AM FLOM INTERNATIONAL collecte et utilise les données personnelles transmises via le site am-flominternational.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
AM FLOM INTERNATIONAL, SAS au capital de 10 000 €
9 avenue Jean Monnet, 77270 Villeparisis, France
SIREN 944 610 609 · RCS Meaux
Contact pour toute question relative à vos données : info@am-flominternational.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis, réservé aux professionnels :
- numéro d'immatriculation de la société (SIREN ou SIRET) ou numéro de TVA intracommunautaire ;
- nom de la société ;
- nom du contact ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- adresse de livraison (facultative) ;
- informations relatives à la demande : activité, formats, nombre de camions, fréquence, message libre ;
- la date et l'heure d'acceptation des conditions générales de vente, ainsi que l'adresse IP utilisée à ce moment, conservées comme preuve de cette acceptation.
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Le site ne collecte aucune autre donnée : il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social intégré (voir notre Politique relative aux cookies). Comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis et vous adresser une offre commerciale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vérifier que la demande émane d'une société immatriculée (vente réservée aux professionnels) | Intérêt légitime d'AM FLOM INTERNATIONAL à sécuriser ses relations commerciales (art. 6.1.f) |
| Gérer la relation commerciale : commandes, livraisons, facturation, suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) |
| Conserver la preuve de l'acceptation des conditions générales de vente | Intérêt légitime à pouvoir prouver les conditions applicables (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées d'AM FLOM INTERNATIONAL chargées de traiter les demandes commerciales. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, aux transporteurs chargés de la livraison (nom de la société, contact et adresse de livraison) après la commande, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'impose.
5. Prestataires (sous-traitants)
Nous faisons appel à OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) pour l'hébergement du site, le traitement du formulaire et la messagerie électronique sur laquelle les demandes sont reçues. OVH agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis n'ayant pas abouti à une commande (prospects) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données clients | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (délai de prescription commerciale) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Preuve d'acceptation des CGV | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans |
| Journaux techniques de connexion de l'hébergeur | Selon la politique de l'hébergeur, dans la limite d'un an |
7. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées en France, au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite.
8. Sécurité
Le site est accessible exclusivement en connexion sécurisée (HTTPS). Les demandes enregistrées sont conservées dans un espace non accessible depuis Internet et l'accès à nos outils est protégé par mot de passe.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, pour les traitements fondés sur le contrat ou les mesures précontractuelles ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
10. Exercer vos droits
Écrivez-nous à info@am-flominternational.com ou par courrier à AM FLOM INTERNATIONAL, 9 avenue Jean Monnet, 77270 Villeparisis, France, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière version figure en haut de la page.